Code de la santé publique · Article

Article L1141-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

Carte de l'article L1141-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 101 (V)
  • Code de la mutualité - art. L110-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1536-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5413-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L932-39 (V)
  • Code des assurances - art. L133-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L313-6-1 (V)
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