Article L1141-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L1141-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-131 du 31 janvier 2007 - art. 2 () JORF 1er février 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2007-131 du 31 janvier 2007 - art. 5 (V)
• Code de la mutualité - art. L112-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1141-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1141-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1141-4 (V)