Article L1143-1

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2016 au 3 mai 2025.

Carte de l'article L1143-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 98 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 20 novembre 2016 (transféré) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 184 (V)
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 3 mai 2025 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 90

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1114-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R1143-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1143-11 (Ab)