Article L1161-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article L1161-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. Annexe II (Ab)
• Arrêté du 27 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-290 (V)
• Code de la santé publique - art. D6211-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4041-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-10 (Ab)