Article L1211-6

Article en vigueur depuis le 7 août 2004.

Carte de l'article L1211-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 7 août 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 4 (V)
• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1211-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1272-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1273-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1235-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R1235-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4211-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-51 (V)
• Code pénal - art. 511-11 (V)
• Code pénal - art. 511-8 (V)