Code de la santé publique · Article

Article L1221-10

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L1221-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel (en vigueur)
  • Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 7 (V)
  • Décret n°2024-319 du 8 avril 2024 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1221-44 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D1221-63 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1221-10-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1223-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1271-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1271-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5126-5-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1121-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1221-19-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1221-20 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1221-20-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1221-22 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1221-54 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1222-48 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1224-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6133-1 (V)
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