Code de la santé publique · Article

Article L1221-10 historique

Historique de l'article L1221-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel (en vigueur)
  • Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.