Article L1221-2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1221-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L1221-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L1522-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-77 (V)