Article L1221-3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L1221-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la santé publique - art. L1221-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1221-8-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1532-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5124-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1121-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-6 (M)