Article L1222-11

Article en vigueur depuis le 3 août 2023.

Carte de l'article L1222-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 57

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 (V)
• Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-16 (M)
• Code de la santé publique - art. L1271-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-4 (M)