Article L1222-11 historique

Historique de l'article L1222-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 août 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 57

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé (en vigueur)