Article L1234-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L1234-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 15 septembre 2020 (V)
• Code de la santé publique - art. L1235-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1245-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1272-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6122-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1235-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1235-5 (T)
• Code de la santé publique - art. R1235-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-76 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-82 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-83 (VD)
• Code pénal - art. 511-7 (V)