Code de la santé publique · Article

Article L1261-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1261-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation destiné aux établissements mentionnés à l'article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l'accueil de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
  • Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)
  • Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°2022-719 du 27 avril 2022 - art. 3
  • Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 3 juillet 2023 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
  • Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1125-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1125-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1221-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1243-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1245-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1542-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5124-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1261-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1263-1 (T)
  • Code de la santé publique - art. R2141-1-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2141-20 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2573-16-1 (V)
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