Code de la santé publique · Article

Article L1263-1

Article transféré, en vigueur du 22 juin 2000 au 7 août 2004.

Carte de l'article L1263-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 août 2004 - art. ANNEXE (V)
  • Code de la santé publique - art. R1263-1 (M)
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