Article L1311-4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L1311-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 104 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
• Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l'attribution des subventions relevant du fonds d'aide pour le relogement d'urgence (en vigueur)
• Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (en vigueur)
• Décret n° 2021-1266 du 29 septembre 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 122 (V)
• Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 44 (V)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 172 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 173 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 174 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 175 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 30 (VT)
• Décret n°2020-607 du 20 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1099 du 29 août 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1266 du 29 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 - art. 3
• Code de la commande publique - art. R2122-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (V)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (V)
• Code de la commande publique - art. R2671-3 (V)
• Code de la commande publique - art. R2681-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L541-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L543-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1523-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1312-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (VT)
• Code des marchés publics - art. 35 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2335-17 (V)