Article L1313-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article L1313-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 20 décembre 2022 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-25 (V)