Code de la santé publique · Article

Article L1313-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
IdentifiantLEGIARTI000021665974
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1313-6 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

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2. L'agence crée les comités d'experts spécialisés nécessaires à la conduite de ses missions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021665974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.