Article L1322-3

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

Carte de l'article L1322-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 11 août 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. 2 (M)
• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (M)
• Code de la santé publique - art. L1322-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1322-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1322-13 (M)
• Code de la santé publique - art. L1324-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1324-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-42 (V)