Article L1331-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1331-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
• Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 44 (V)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 172 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 173 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 174 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 175 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 30 (VT)
• Arrêté du 10 octobre 2016 - art. Annexe 4 (VD)
• Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 - art. 1
• Code de la commande publique - art. R2122-1 (M)
• Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2671-3 (M)
• Code de la commande publique - art. R2681-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-3-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L541-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L543-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L711-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1331-30 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1336-4 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L1337-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1416-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1515-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-8 (M)
• Code des marchés publics - art. 35 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies A (V)