Code de la santé publique · Article
Article L1331-24 historique
Historique de l'article L1331-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 10 mai 2001 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 2 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
- Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé « registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires » pris en application des articles R. 711-1 à R. 711-21 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
- Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique (en vigueur)