Code de la santé publique · Article

Article L1332-2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article L1332-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1332-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1332-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1332-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1332-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3512-2 (V)
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