Code de la santé publique · Article

Article L1333-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire. (en vigueur)
  • Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 15 décembre 2006 - art. Annexe (V)
  • Arrêté du 3 décembre 2010 - art. (V)
  • DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-53 (AbD)
  • Code de la santé publique - art. R43-48 (Ab)
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