Article L1333-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 - art. 1 () JORF 31 mars 2001; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 11 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 31 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 mars 2007 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 56
• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2006 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire. (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X (abrogé)
• Arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l'accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 19 novembre 2004 - art. 7 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2006 - art. Annexe (V)
• Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 3 décembre 2010 - art. (V)
• Arrêté du 29 septembre 2017 - art. (V)
• Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Code de l'environnement - art. L592-22 (M)
• Code de l'environnement - art. R542-64 (V)
• Code de la défense. - art. R1333-72 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-19 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1336-1-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L1336-6 (T)
• Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1337-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L1337-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-100 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-101 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-54 (T)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-3 (T)
• Code de la santé publique - art. R1333-54-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1333-98 (V)
• Code du travail - art. R230-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-111 (VT)
• Code du travail - art. R231-73 (M)
• Code du travail - art. R231-79 (M)
• Code du travail - art. R231-86-3 (VT)
• Code du travail - art. R4121-4 (M)
• Code du travail - art. R4456-27 (T)
• Code du travail - art. R4722-21 (VD)