Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants.
Section 2 : Régimes administratifs
IdentifiantLEGIARTI000032044706
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1333-17 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Le responsable d'une activité nucléaire met en œuvre les mesures d'information des personnes susceptibles d'être exposées aux rayonnements ionisants rendues nécessaires par la nature et l'importance du risque encouru. Ces mesures comprennent l'estimation des quantités de rayonnement émis ou des doses reçues, leur contrôle ainsi que leur évaluation périodique.
Numérotation : Avant le 31 mars 2001, ce texte figurait à l'article L1333-11 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 mai 2001, le numéro L1333-17 portait un autre texte (« Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les modalités… »), devenu l'article L1333-20 (loi n° 2006-686 du 13 juin 2006). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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