Code de la santé publique · Article

Article L1333-19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)
  • Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 - art. (V)
  • ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 4 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6124-133-16 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-151 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-184-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6124-193 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6124-230 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-245 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-275 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1523-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-70 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4251-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4251-1-2 (V)
  • Code du travail - art. L6313-1 (VD)
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