Article L1333-19 historique

Historique de l'article L1333-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 mars 2001 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 - art. 1 () JORF 31 mars 2001; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-45 du 19 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 janvier 2015 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales (en vigueur, modifié par 1 texte)