Code de la santé publique · Article

Article L1333-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38
  • Code de la santé publique - art. L1523-6 (V)
  • Code du travail - art. R231-73 (VT)
  • Code du travail - art. R231-79 (VT)
  • Code du travail - art. R4451-1 (VT)
  • Code du travail - art. R4451-15 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).