Article L1333-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 31 mars 2001 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 mars 2001 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 31 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 mars 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 56
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 106 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L591-3 (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe 13-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-109 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-28 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-81 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-90 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-68 (V)
• Code des douanes - art. 38 (M)
• Code du travail - art. L4451-1
• Code du travail - art. R4451-1
• Code du travail - art. R4451-5 (V)
• Code du travail - art. R4451-96 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L237-1 (VT)