Code de la santé publique · Article

Article L1333-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 20 (VT)
  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
  • Code de la santé publique - art. L1336-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1333-16 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-27 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-33 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-34 (M)
  • Code de la santé publique - art. R43-29 (Ab)
  • Code du travail - art. L236-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L4523-4 (VD)
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