Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants.
Section 1 : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000032044612
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1333-6 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les estimations de doses dues aux rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée ou susceptible de l'être sont mises à disposition du public.
Numérotation : Jusqu'au 31 mars 2001, le numéro L1333-6 portait un autre texte (« Les détenteurs de radioéléments artificiels ou de produits… »), devenu l'article L1333-13 (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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