Code de la santé publique · Article
Article L1334-12
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
Carte de l'article L1334-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 août 2004 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 76 () JORF 11 août 2004
- Rédaction du 25 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 38
- Rédaction du 19 mai 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 38
- Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (VT)