Article L1334-12-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1334-12-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (jamais entrée en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-11 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1334-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-17 (M)