Article L1334-5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1334-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 9 juin 2005 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires (abrogé)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (en vigueur)
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (jamais entrée en vigueur)
• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3 (VD)
• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3 (V)
• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2006 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 25 avril 2006 - art. ANNEXE 1 (VT)
• Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 août 2011 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 19 août 2011 - art. 7 (VD)
• Décret n°2019-497 du 22 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. Annexe I (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-11 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1334-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-9 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 quindecies A (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA nonies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA undecies (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZD (T)