RattachementSection 1 : Lutte contre la présence de plomb
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
IdentifiantLEGIARTI000031928095
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1334-5 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. Un constat de risque d'exposition au plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Est annexée à ce constat une notice d'information dont le contenu est précisé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L32-5 (selon les données LEGI de la DILA).
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