Code de la santé publique · Article

Article L1334-6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1334-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur)
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 19 août 2011 - art. (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1334-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1334-9 (VD)
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