Code de la santé publique · Article

Article L1336-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1336-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n°73-548 du 27 juin 1973 - art. 9 (V)
  • Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (V)
  • Code de l'environnement - art. L211-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1312-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1431-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1523-6-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1336-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1336-11 (Ab)
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