Code de la santé publique · Article

Article L1336-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

IdentifiantLEGIARTI000031928327

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle L1336-1 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.

2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2005, le numéro L1336-1 portait un autre texte (« La constatation des infractions relatives aux piscines et… »), devenu l'article L1337-1 (ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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