Code de la santé publique · Article

Article L1336-3

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2005 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L1336-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 74 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1336-4 (MMN)
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