Article L1337-3

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2005 au 16 décembre 2005.

Carte de l'article L1337-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 - art. 1 () JORF 2 septembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-1 (M)