Article L1341-3

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1341-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 106 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1341-2 (V)