Article L1342-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L1342-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 106 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 12
• Décret n°2016-196 du 25 février 2016 (V)
• Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 8 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-13 (VT)
• Code de l'environnement - art. L522-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-42 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-46 (V)
• Code de la santé publique - art. L1341-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L1342-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1343-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1343-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1515-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1341-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1341-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1341-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-70 (Ab)
• Code du travail - art. R231-53 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-4 (Ab)