Code de la santé publique · Article
Article L1343-4
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2016 au 11 mars 2023.
Carte de l'article L1343-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 24 décembre 2011 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2
- Rédaction du 17 juillet 2016 au 11 mars 2023 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016 - art. 4
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 - art. 4 (V)
- Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. L1343-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L1515-6 (V)