Code de la santé publique · Article

Article L1411-11

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

Carte de l'article L1411-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (abrogé)
  • Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7
  • Code de l'éducation - art. D714-21 (V)
  • Code de l'éducation - art. D771-10 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D773-10 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D774-10 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. L541-3 (V)
  • Code de l'éducation - art. L831-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-11-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-14 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1434-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1434-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2325-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. L3110-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. L3131-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (V)
  • Code de la santé publique - art. L6112-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. L6323-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6323-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3110-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. R3115-20-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3131-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5125-33-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5125-33-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6111-24 (V)
  • Code du travail - art. R231-24-3 (VT)
  • Code du travail - art. R4641-18 (VD)
  • Code du travail - art. R4641-30 (Ab)
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