Code de la santé publique · Article

Article L1411-11

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre Ier : Institutions
  5. Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
IdentifiantLEGIARTI000051820139
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1411-11 du Code de la santé publique (version du 29 juin 2025)Légifrance →

1. L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l'agence régionale de santé conformément au schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-2. Ces soins comprennent :

2. 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;

3. 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ;

4. 3° L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;

5. 4° L'éducation pour la santé.

6. Les professionnels de santé, dont les médecins traitants mentionnés à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les infirmiers, ainsi que les centres de santé concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051820139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.