Article L1411-12

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1411-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2004 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 3 (V) JORF 11 août 2004
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 36
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 66

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (annulé)
• Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 131 (V)
• Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-16 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L6323-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1411-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1411-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6123-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-47 (VT)