1. Les soins de deuxième recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'article L. 1411-11.
Code de la santé publique · Article
Article L1411-12
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
IdentifiantLEGIARTI000031928423
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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