Code de la santé publique · Article

Article L1411-7

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L1411-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 10 () JORF 11 août 2004
Rédaction du 23 juillet 2009 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 29
Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 62

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (abrogé)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)