Code de la santé publique · Article

Article L1411-8

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L1411-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)
  • Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 10 mars 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-9 (V)
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