Code de la santé publique · Article
Article L1411-8 historique
Historique de l'article L1411-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 10 () JORF 11 août 2004
- Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 23 (V); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
- Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 8
- Rédaction du 1er juin 2019 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 21
- Rédaction du 31 mars 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 29
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)
- Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)