Code de la santé publique · Article
Article L1413-15
Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Carte de l'article L1413-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 23 () JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 1; Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales (en vigueur)
- Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 - art. 1
- Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1
- Code de l'action sociale et des familles - art. R331-9 (VD)
- Code de la santé publique - art. L1524-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R1413-59 (V)
- Code du travail - art. R8124-23